Droit du travail appliqué à l'aide à domicile

Durée

14 h

Jours

2 j

Format

Présentiel / distance

Dès

580 €/pers.

Objectifs pédagogiques

Situer les sources du droit applicable à l'aide à domicile (Code du travail, convention collective de branche, accords) et leur articulation

Sécuriser la rédaction et la gestion des contrats de travail (CDI, CDD, temps partiel, mentions obligatoires)

Maîtriser les règles de temps de travail propres au secteur : amplitude, interventions fractionnées, temps de déplacement, modulation

Appliquer correctement les frais de déplacement, les congés, les absences et les obligations de l'employeur

Identifier les obligations de prévention (document unique d'évaluation des risques) et de santé au travail

Objectifs rédigés en termes opérationnels et observables (verbes d'action) afin d'être directement évaluables

Public concerné

Responsables de secteur, encadrants, dirigeants

Prérequis

Exercer ou se destiner à une fonction d'encadrement, de coordination ou de gestion RH en SAAD. Connaissance du fonctionnement opérationnel d'un service à domicile (plannings, interventions). Aucun prérequis juridique préalable n'est exigé.

Déroulé de la formation

Sources et cadre du droit du travail

Code du travail, convention collective applicable au secteur.

Le contrat de travail

Types de contrats, clauses, modulation et temps partiel.

Temps de travail & déplacements

Durées, repos, temps inter-vacations et frais.

Discipline et rupture

Procédures, sanctions et fin de contrat sécurisées.

Prévenir le contentieux

Bonnes pratiques et points de vigilance au quotidien.

Le programme détaillé, adapté au niveau des participants, est remis avant l'entrée en formation.

Moyens pédagogiques

Apports théoriques, démonstrations, mises en situation et études de cas issues du terrain. Supports pédagogiques remis à chaque participant.

Moyens techniques

Salle équipée (présentiel) ou classe virtuelle (distanciel), matériel et consommables professionnels nécessaires aux ateliers pratiques.

Méthodes pédagogiques

Pédagogie active et inductive : alternance d'apports, de pratique guidée et d'analyse de situations professionnelles réelles.

Modalités d'évaluation

Test de positionnement en amont ; évaluation des acquis en continu et en fin de formation (QCM, mises en situation) ; questionnaire de satisfaction.

Modalités de sanction

Attestation de fin de formation et certificat de réalisation remis à l'issue. Émargement par demi-journée.

Modalités et délais d'accès

Inscription après échange sur le besoin et accord de financement ; délai indicatif précisé lors de l'inscription, selon les sessions disponibles.

Accessibilité handicap

Nos formations sont ouvertes aux personnes en situation de handicap. Les besoins d'adaptation sont étudiés au cas par cas avec notre référent handicap : referenthandicap.sapacademie@gmail.com.