Règlement intérieur

1.Objet et champ d'application

Le présent règlement intérieur est établi conformément aux articles L.6352-3 à L.6352-5 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s'applique à l'ensemble des stagiaires inscrits à une action de formation organisée par SAP ACADEMIE, pour toute la durée de la formation. Chaque stagiaire est réputé en avoir pris connaissance et en accepter les termes avant son entrée en formation. Un exemplaire est remis à chaque stagiaire avant toute inscription définitive.

2.Règles générales de discipline

2.1 — Comportement

Chaque stagiaire doit adopter un comportement respectueux garantissant le bon déroulement des formations ainsi que la sécurité de tous. Il est notamment interdit :

• d'introduire ou de consommer des substances illicites ou de l'alcool sur les lieux de formation ;
• de fumer ou de vapoter à l'intérieur des locaux ;
• de se présenter en état d'ébriété ou sous l'emprise de substances illicites ;
• de perturber le bon déroulement de la formation ;
• d'utiliser les équipements de manière inappropriée ;
• de reproduire, diffuser ou transmettre les supports de formation à des tiers sans autorisation expresse ;
• de communiquer les accès ou liens de formation à des tiers.

L'usage du téléphone portable doit rester compatible avec le bon déroulement de la formation.

2.2 — Assiduité

Les stagiaires s'engagent à respecter les horaires communiqués lors de l'inscription. Le non-respect de ces horaires peut donner lieu à des sanctions disciplinaires. Une feuille de présence est signée par demi-journée de formation.

3.Modalités de formation

3.1 — Formation à distance

Le stagiaire doit disposer des moyens techniques nécessaires (connexion Internet, matériel informatique) et est responsable des conditions matérielles dans lesquelles il suit la formation. Il est interdit d'enregistrer tout ou partie des sessions, sauf autorisation préalable de l'organisme. Une assistance technique et pédagogique est mise à disposition selon les modalités précisées dans le livret d'accueil.

3.2 — Formation en présentiel

Dans les locaux de l'organisme, les stagiaires respectent le présent règlement. Lorsque la formation se déroule dans une entreprise déjà dotée d'un règlement intérieur, les règles d'hygiène et de sécurité applicables sont celles de cet établissement. Dans tous les cas, les consignes de sécurité du lieu de formation s'appliquent.

3.3 — Absences, retards et abandons

Toute absence prévisible doit être signalée dans les meilleurs délais. En cas d'absence pour raison médicale, le stagiaire informe l'organisme et fournit un justificatif si nécessaire. Tout retard, absence ou départ anticipé doit être signalé. Tout abandon doit être communiqué à l'organisme, qui pourra prendre contact avec le stagiaire afin d'en identifier les causes.

3.4 — Matériel et ressources

Le matériel pédagogique et les ressources fournies demeurent la propriété exclusive de SAP ACADEMIE. Les supports remis sont destinés à un usage strictement personnel ; le stagiaire est autorisé à les conserver à l'issue de la formation. Toute reproduction, diffusion, cession ou revente sans autorisation expresse est interdite et peut engager la responsabilité civile et/ou pénale du stagiaire. Le matériel mis à disposition pendant la formation doit être restitué à l'issue de celle-ci.

3.5 — Accès aux locaux

L'accès aux locaux est strictement réservé aux activités de formation. Il est interdit de rester dans les locaux en dehors des horaires autorisés, d'y introduire des personnes extérieures ou de les utiliser à des fins commerciales.

4.Hygiène et sécurité

Chaque stagiaire veille à sa sécurité personnelle et à celle des autres. Les consignes générales et spécifiques de sécurité, notamment en matière d'incendie, doivent être strictement respectées. En cas d'accident ou d'incident, le stagiaire en informe immédiatement l'organisme. Lorsque la formation se déroule sur un site extérieur, les consignes de sécurité propres au lieu s'appliquent.

5.Représentation des stagiaires

Pour les formations d'une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l'élection d'un délégué titulaire et d'un suppléant, conformément aux dispositions légales en vigueur. Les délégués représentent les stagiaires et peuvent formuler des suggestions relatives au déroulement de la formation, aux conditions d'hygiène et de sécurité et à l'application du présent règlement.

6.Sanctions disciplinaires

Tout manquement au présent règlement peut donner lieu à une sanction disciplinaire, en fonction de sa nature et de sa gravité :

• avertissement écrit ;
• blâme ;
• exclusion temporaire ;
• exclusion définitive de la formation.

En cas de faute grave, l'organisme se réserve le droit de prendre une mesure conservatoire d'exclusion immédiate.

7.Procédure disciplinaire

Aucune sanction ne peut être prononcée sans que le stagiaire ait été informé au préalable des faits qui lui sont reprochés. Il dispose de la possibilité de présenter ses observations, écrites ou orales. Lorsqu'une sanction est envisagée, le stagiaire est convoqué à un entretien par courrier recommandé ou remise en main propre contre décharge, avec indication de l'objet, de la date, de l'heure et du lieu. Il peut se faire assister par une personne de son choix. La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien, et fait l'objet d'une notification écrite et motivée.

8.Entrée en vigueur

Le présent règlement intérieur entre en vigueur à compter de sa diffusion aux stagiaires.

Fait à Courbevoie, le 1ᵉʳ avril 2026 — La Direction.